I. PREAMBULE
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de l’entreprise de Lucie LAMBERT spécialisée dans le bien-être en Réflexologie plantaire et le Massage Bien-être, SIRET 877 967 547 00010, ci-après désigné par le terme « Nous », « notre entreprise », « le Prestataire » ou par sa dénomination, concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.
La Politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée de nos Clients et des Utilisateurs du site internet : http://www.linstantlibre.fr/.
Il est rappelé que la présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV).
Notre entreprise respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Si vous refusez les termes de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas avoir recours à nos prestations de service ni utiliser le site.
II. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du RGPD, Notre entreprise est responsable des données personnelles qu’il collecte. Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos Clients, Utilisateurs et internautes.
Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, mais également de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.
Vous êtes également informé de l’utilisation que Notre entreprise fera de vos données et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements, et à connaître le sort de vos données après la mort.
A) Collecte de Données déclaratives :
Notre entreprise collecte les données nécessaires à l’exécution du contrat de prestation de service de votre choix, ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom(s), votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par des informations concernant vos habitudes de vie, votre foyer (nombre et âge des enfants, centres d’intérêt) ou des données relatives à votre santé (médecin traitant, pathologie, traitement médicamenteux, etc…)
Lorsque les Utilisateurs et internautes naviguent sur le Site internet et nous réservent une prestation via le Module de réservation, Nous pouvons collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et contre-indications à nos prestations.
Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de Notre entreprise ou de nos partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.
Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
B) Collecte de Données de navigation :
Nous sommes également susceptibles de collecter des données concernant les événements d'interactions intervenus entre vous et nos services (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, bannières, etc.) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec votre accord, nous collectons et traitons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.
Ces données sont alors collectées par des traceurs et/ou des cookies. Un cookie est un fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci.
Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés (voir article VII).
C) Collecte de Données de mineur de moins de 15 ans :
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 aliéna 1 a) du RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par Notre entreprise.
Notre entreprise se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
III. QUELLES UTILISATIONS FAISONS-NOUS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 1. Données déclaratives
Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion des commandes clients ou à l’exécution du contrat de prestation de service qui nous lie à notre Client.
Votre adresse email pourra être utilisée dans les conditions suivantes :
- Si vous êtes client de Notre entreprise, nous pourrons vous envoyer des offres de prestations ou produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés.
- Lors de la collecte de votre adresse email, ou ultérieurement, il pourra vous être proposé de cocher une case confirmant votre accord pour recevoir des offres commerciales de Notre entreprise. Si vous acceptez en cochant cette case, Notre entreprise pourra vous envoyer par email des offres de prestations ou des produits que nous commercialisons.
- De même, il peut vous être proposé de recevoir des offres des partenaires de Notre entreprise en cochant la case prévue à cet effet. Si vous acceptez, les partenaires de Notre entreprise pourront vous adresser des offres commerciales par email.
Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales à votre adresse email :
- Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings commerciaux de Notre entreprise.
- Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 189 Avenue des Baumettes, 06270 Villeneuve Loubet.
- Soit en écrivant un email à l’adresse suivante : contact@every-body-massage.fr.
Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.
Nous vous informons néanmoins que des exceptions existent. En effet, la loi permet que vous puissiez être appelé si :
- Vous êtes notre client ;
- Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque ;
- L’appel téléphonique consiste à vous proposer la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ou de contribuer à une action caritative portée par une association sans but lucratif.
Dans l’hypothèse où Notre entreprise est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite effacées de notre base de données.
2. Données de navigation
Lors de vos visites sur le site de Notre entreprise, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Nous respectons l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD et le la/les recommandation(s) de la CNIL concernant les traceurs et cookies :
- Lors de votre première visite sur un site, une application de gestion du consentement vous informe que l’éditeur du site et ses partenaires utilisent des cookies afin de vous fournir les services. Les différentes finalités justifiant l’utilisation des cookies vous sont présentées. Vous avez alors la possibilité de les accepter ou de les refuser. De même, la liste des partenaires de l’éditeur du site utilisant des cookies vous est affichée, avec la possibilité de les accepter ou de les refuser.
- Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL :
• les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de ne pas exprimer un choix) ;
• les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ; • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand; • les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la
langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
• les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
• les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 4 juillet 2019.
Une fois votre consentement transmis, il sera conservé treize (13) mois par Notre entreprise. A l’issue de ce délai, ou avant en cas d’ajout de finalités ou de partenaires, un nouveau consentement pourra vous être demandé.
Vous bénéficiez à tout moment de la possibilité de modifier vos choix en cliquant sur le lien « Personnaliser mes choix » via le bandeau Cookies qui s’affiche lorsque vous cliquez sur notre Site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données de navigation peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3. Sécurité des données personnelles
Notre entreprise met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles de manière adéquate et appropriée, et de prévenir tout risque de perte,
détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, Notre entreprise inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
IV. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles collectées sont destinées à Notre entreprise. Vos autres Données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants:
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos Données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par notre Site internet ;
- lorsque Notre entreprise doit partager vos Données personnelles avec ses sous-traitants, prestataires de service et/ou prestataires techniques aux fins de fourniture des services demandés, notamment la gestion, l’expédition et la livraison de vos commandes, ainsi que la résolution des problèmes de fonctionnement des services, le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services ;
- en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, Notre entreprise pourra communiquer vos données ;
Notre entreprise pourra également transmettre votre adresse email à ses partenaires commerciaux, à la condition expresse que vous ayez consenti à cette transmission par l’intermédiaire d’une case à cocher.
Notre entreprise ne transmet pas vos autres Données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d'autres sources publiques. Nous ne saurons de la même manière voir notre responsabilité engagée à ce titre.
En revanche, Notre entreprise peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur notre Site internet. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.
V. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à Notre entreprise une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir cinq ans à compter de la fin de votre dernier contact avec Notre entreprise, ou si vous n’êtes pas client, trois ans après le dernier contact de votre part), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois.
VI. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ETRANGER ?
Les données à caractère personnel collectées par Notre entreprise ne sont transférées à aucun organisme en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Nous veillerons à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Nous contrôlons également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
VII. LES COOKIES
A. LA GESTION DES COOKIES
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des Données ou informations personnelles de votre disque dur, lire votre adresse email.
Notre Site internet utilise des cookies pour des raisons variées. Un cookie permet notamment de vous adresser des offres personnalisées, de vous identifier lorsque vous accédez à votre compte client ou de garder des articles dans votre panier d’achat après déconnexion.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale stipulées au III. 2. de la présente Politique de Confidentialité) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Notre entreprise a donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable treize (13) mois au plus.
Comment exprimer vos choix ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :
- Utiliser la plateforme de gestion du consentement (CMP) (a) ;
- Manifester votre choix en paramétrant votre navigateur internet (b) ;
- S’agissant des cookies publicitaires, recourir à un outil édité par les professionnels de la publicité digitale (c);
- Manifester directement votre choix auprès de l’émetteur du cookie s’agissant des cookies analytiques ou émis par des réseaux sociaux (d).
a) Utiliser la plateforme de gestion du consentement qui vous est proposée lors de votre première connexion au site.
Sur la première page de la plateforme de gestion du consentement, vous disposez d’une information globale sur les finalités des différents cookies utilisés sur le site. Vous pouvez soit:
- Accepter tous les cookies et poursuivre la navigation ;
- Refuser tous les cookies et poursuivre la navigation ;
- Personnaliser vos choix :
• Sur la deuxième page de la plateforme de consentement, vous pouvez exercer vos choix en fonction de chaque finalité de collecte des données par les cookies déposés par le site. Vous pouvez cliquer sur « Tout accepter » ou « Tout refuser » et poursuivre votre navigation, ou paramétrer vos choix concernant les partenaires.
• Sur la troisième page, vous pouvez paramétrer vos choix par partenaire.
Attention : votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation et/ou nettoyé vos cookies dans l’intervalle.
Il vous sera redemandé à chaque fois que vous aurez supprimé votre historique et/ou nettoyé vos cookies ou tous les treize (13) mois.
b) Paramétrer votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies • FireFox
:https://support.mozilla.org/fr/kb/activedesactivercookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+ d%C3%A9sactiver+les+cookies
c) Exprimer vos choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles pour refuser les seuls cookies publicitaires.
La Plateforme « Youronlinechoices », proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau France, vous offre la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêt.
d) En vous y opposant directement auprès de l’émetteur de ce cookie s’agissant des cookies analytiques ou émis par des réseaux sociaux
➢ Cookies analytiques
Notre entreprise peut utiliser un outil qui permet de mesurer notamment l’audience de ses sites : Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas que cet outil recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, via la page de désactivation du Network Advertising Initiative en cliquant sur le lien suivant : http://www.networkadvertising.org/choices/
➢ Cookie des réseaux sociaux
Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.
• Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/
• Google+ : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
• Twitter : http://twitter.com/privacy
• Instagram : https://instagram.com/legal/cookies/
• YouTube : https://www.youtube.com/static?template=privacy_guidelines
Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous tel ou tel cookie, une présentation des différents types de cookies suit le présent paragraphe.
B. COOKIES – GLOSSAIRE
Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site internet. Ces cookies sont exclusivement déposés par Notre entreprise et sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site internet que vous utilisez ainsi que pour accéder aux fonctionnalités des sites destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage de notre Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
Les Cookies analytiques
Notre Site internet peut comporter des cookies analytiques dont la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances de nos sites, et d'en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc.)
Nous utilisons Google Analytics qui collecte les informations nécessaires à l’analyse ci-avant décrite. Les Cookies de partage (liens sociaux)
Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, notre Site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
VIII. COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, D’EFFACEMENT, A LA PORTABILITE ET A LA LIMITATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
À noter :
- Le droit à l’effacement n’est pas absolu, notre entreprise peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
- Concernant le droit à l’opposition, celui-ci n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à Notre entreprise de vérifier l'exactitude de vos Données personnelles ou lorsque Nous n'avons plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).
A noter :
- Concernant le droit à la limitation, celui-ci n’est pas absolu, notre entreprise peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par notre entreprise (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Conformément à l’article 20 du RGPD, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par Notre entreprise, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un email ou un courrier à l’adresse suivante:
Lucie LAMBERT
189 Avenue des Baumettes,
06270 Villeneuve Loubet
Email: contact@every-body-massage.fr
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Notre entreprise disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous souhaitez-contacter-la-cnil ) dans l’hypothèse où Notre entreprise n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
